J.O. Numéro 193 du 22 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12871

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Arrêté du 25 mars 1998 relatif à la liquidation d'une association syndicale de reconstruction

NOR : EQUG9800330A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 mars 1998, il est donné quitus de sa gestion à M. Gerges (François) en qualité de liquidateur de l'Association syndicale de reconstruction de Toulon, quartier du Port (Var), en application des dispositions de l'article 38, troisième alinéa, du décret no 59-452 du 21 mars 1959 modifié.
Il est mis fin à la liquidation de l'Association syndicale de reconstruction de Toulon, quartier du Port (Var).